Proposition de résolution n° 364 de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne – 3 novembre 2017.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0364.asp
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Elisabeth Toutut-Picard a été désignée membre de la CNDASPE (Commission Nationale de Déontologie sur les Alertes en matière de Santé et d’Environnement) par la Commission des Affaires Sociales. Cet organisme extra-parlementaire est chargé selon