Auditions diverses de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques – vendredi 9 mars 2018

      Commentaires fermés sur Auditions diverses de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques – vendredi 9 mars 2018

Vendredi 9 mars, la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a mené ses dernières auditions.

Elle a d’abord entendu des membres de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), administration de contrôle, relevant du ministère de l’Economie et des Finances.

Madame Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, a commencé par présenter les trois missions principales de la Direction :

– la régulation concurrentielle des marchés,

– la protection économique des consommateurs,

– le contrôle des produits à tous les niveaux (production, importation et distribution).

La DGCCRF a ensuite rappelé que les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont encadrées par des autorisations de mise sur le marché (AMM). Son rôle est d’assurer la conformité des denrées par un contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires mises sur le marché, dans les denrées alimentaires pour les animaux d’origine végétale, et des produits phytopharmaceutiques au stade du conditionnement.

Emmanuel Koen, en charge des questions scientifiques auprès du sous-directeur, a expliqué que le niveau de résidus doit être en-dessous du seuil réglementaire pour une substance donnée et pour un aliment particulier. Cette limite du taux de concentration de pesticides est fixée par la réglementation au niveau européen. La DGCCRF fait ensuite remonter ses données aux évaluateurs de risques, à savoir l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, environnement, travail (ANSES). Selon Monsieur Benoît Ginestet, expert en résidus de pesticides au sein de la Direction, les effets accumulés de résidus de pesticides sont pris en compte par les évaluateurs de risque.

En cas d’infraction, la DGCCRF a le pouvoir de dresser des procès-verbaux et de les transmettre à la Justice pour qu’elle sanctionne. Elle est aussi dotée de pouvoirs de police administrative et donne des injonctions pour prévenir du risque et mettre fin à des situations de risques.

En 2016, la Direction a mené 578 699 actions de contrôle dans 116 053 établissements. Ces vérifications ont donné lieu à 85 828 avertissements et 24 811 mesures de police administratrice dont 10 940 procès-verbaux pénaux et 4 254 procès-verbaux.

La deuxième audition accueillait trois agriculteurs de Haute-Garonne et l’Association Erables 31.

Les agriculteurs ont d’abord rappelé aux députés que le consommateur souhaite de plus en plus manger biologique pour sa santé. Pour eux, la prise de conscience actuelle doit faire changer les pratiques agricoles et faire évoluer notre agriculture pour la préservation de la planète.

Mais alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs sur les circuits de production, selon eux, le système conventionnel n’est pas incité à changer. Ils déplorent notamment que l’aide au maintien pour la conversion biologique ait été supprimée dans certaines régions.

Les députés ont entendu Monsieur Christophe Martres, céréalier bio à Sainte Foy de Peyrolières près de Toulouse. Après une pratique conventionnelle en élevage, Monsieur Martres a décidé de convertir son exploitation à l’agriculture biologique en 2015. Selon lui, des aides sont nécessaires pour inciter les agriculteurs à s’orienter vers l’agriculture biologique, puisque leur rendement est alors moins important. Il propose de faire un travail pédagogique en lien avec les écoles pour présenter le travail de la terre et les pratiques agricoles et souhaiterait que l’on enseigne les techniques de l’agriculture biologique aux jeunes pendant leur formation afin de leur montrer que travailler différemment est possible.

Ensuite, les députés ont entendu le témoignage de Monsieur Pierre Fellet, conseiller animateur de l’association Erables 31. Cette association est financée par la région Occitanie, l’Europe et le fonds Vivea et agit pour le développement de l’agriculture biologique et la promotion de ce mode de production. Elle accompagne les producteurs engagés en bio et fédère les attentes des citoyens et de tous les acteurs de la filière bio. D’après Monsieur Fellet, il faudrait un accompagnement plus individualisé pour aider les agriculteurs qui commencent dans l’agriculture biologique. Il remarque que les filières de l’agriculture biologique sont en train de se constituer et aident les agriculteurs à se structurer. Il donne l’exemple du dispositif DEPHY, action du plan Ecophyto, qui rassemble plus de 3 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage des pesticides.

Ensuite, les députés ont entendu le témoignage de Monsieur Beziat, agriculteur à Venerque au sud de Toulouse, qui a transformé son exploitation en ferme pilote. Avec son frère, ils inventent depuis plus de quinze ans une nouvelle forme d’agriculture qui limite le travail du sol. Ils ont dû revoir leurs installations et leurs pratiques pour abandonner le travail du sol et travaillent avec les agences de l’eau sur les problématiques de l’érosion et de l’assainissement de l’eau. Ces agriculteurs incitent également à multiplier les visites d’écoles dans les exploitations agricoles afin de sensibiliser les enfants à ce travail.

Enfin, Monsieur Bonnefous, maraîcher bio dans la région de Toulouse, a rappelé que tous les agriculteurs dépendent du sol et que la chimie déstructure la chaîne naturelle de la biodiversité de façon irréversible. Pour lui, l’agriculture biologique tente de minimiser l’impact humain sur le sol. Il propose d’utiliser le cadre du service civique pour envoyer des jeunes planter des arbres pour recréer les couloirs de biodiversité.

En conclusion, les agriculteurs s’accordent à dire qu’il reste une grande marge d’intensification de l’agriculture biologique et que l’urgence aujourd’hui est de réduire l’impact des pesticides.