Rencontre entre la Députée et le Président du SMIVAL – mardi 4 septembre 2018

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Elisabeth Toutut-Picard et Jean-Jacques Martinez, Président du SMIVAL, se sont rencontrés le mardi 4 septembre dernier pour faire le point sur les récentes inondations des 16 et 20 juillet et examiner les actions menées par le SMIVAL en matière de prévention des inondations et de gestion des rivières.

Jean-Jacques Martinez a présenté l’ensemble des actions menées par le syndicat : entretien régulier de 96 km de rivières, plantation de 30 km de haies, ouvrages de protection, redimensionnement de ponts, aménagement de noue et de berge…

Afin de poursuivre ces actions, conclure sur la pertinence des ouvrages structurants de la Lèze et définir une stratégie globale à l’échelle de la vallée, un projet de programme d’actions, le PAPI d’intention, a été élaboré au cours de l’année écoulée et sera présenté, pour labellisation, en commission inondation de bassin en novembre prochain.

Elisabeth Toutut-Picard a fait part de son soutien sur ce projet de PAPI d’intention et se dit
préoccupée par les stratégies d’aménagement du territoire. Elle va prendre la présidence du groupe
santé environnement, pour faire le lien entre ces choix d’aménagement et leurs conséquences sur la santé humaine et la biodiversité.

Tous deux se sont accordés sur la nécessité de disposer d’une vision de long terme pour que les choix politiques puissent bénéficier aux habitants de la circonscription.

Elisabeth Toutut-Picard et Jean-Jacques Martinez se sont engagés à rester en contact afin de rapprocher les problématiques locales des orientations nationales.

De gauche à droite :
Thomas Breinig,Directeur du SMIVAL – Elisabeth Toutut-Picard, députée et Jean-Jacques Martinez, Président du SMIVAL.

Ci-dessous, le compte-rendu proposé par Thomas BREINIG, Directeur du SMIVAL :


Rencontre avec Elisabeth TOUTUT-PICARD, Députée de la 7ème circonscription de la Haute-Garonne.

Muret, le 4 septembre 2018

La rencontre avec Elisabeth TOUTUT-PICARD, Députée de la 7ème circonscription de la Haute-Garonne, s’est tenue mardi 4 septembre 2018 à sa permanence de Muret, en présence de :

  • Karine BRUN, collaboratrice parlementaire et maire de Lafitte-Vigordane,
  • Jean-Jacques MARTINEZ, Président du SMIVAL,
  • Thomas BREINIG, Directeur du SMIVAL.

La vallée de la Lèze, ses problématiques, le SMIVAL, ses actions

Après avoir été accueilli par Madame la Député, Monsieur le Président du SMIVAL présente son parcours politique et ses engagements. Il présente la vallée de la Lèze, son exposition récurrente aux inondations. Le SMIVAL a été créé en 2003 pour apporter une réponse collective, cohérente à l’échelle du bassin versant, associant ainsi les collectivités de la vallée malgré les difficultés liées à l’inter-départementalité. Agissant sur un territoire de 350 km², le SMIVAL assure l’entretien régulier d’un linéaire de 70 km sur la rivière Lèze et 30 km sut les affluents. Le SMIVAL cherche à réduire les ruissellements et coulées de boue via notamment des plantations de haies (30 km plantés entre 2009 et 2017 quand 300 km ont disparu entre 1980 et 2006).

La Députée observe qu’il n’est pas toujours facile de faire coïncider les objectifs économiques plutôt « court termistes » et les objectifs environnementaux « structuraux » qui demandent nécessairement du temps pour être atteints. Elle cite l’exemple de la mutation des exploitations agricoles à cultures conventionnelles qui exige un délai de trois à cinq ans et un accompagnement financier conséquent pour passer en culture biologique.

Malgré la difficulté de l’exercice, il convient de mener de front les deux combats. C’est ce qu’elle s’efforcera de faire dans le cadre de ses toutes nouvelles responsabilités de Présidente du GSE, Groupe (interministériel) Santé Environnement qui a la charge d’accompagner la réflexion et les actions portées par le PNSE Plan National Santé Environnement, décliné à l’échelle régionale en PRSE Plans Régionaux Santé Environnement.

Au programme de ces chantiers, la Stratégie Nationale de lutte contre les Perturbateurs Endocriniens (SNPE), les pesticides, la santé au travail, le Plan Cancer, la qualité de l’air, de l’eau, du sol, etc.

Jean-Jacques MARTINEZ déplore le mode d’élection qui incite à un discours démagogue, alors que les choix politiques nécessitent une vision à long terme, comme pour le SMIVAL où l’aménagement de la vallée a été proposée sur une vingtaine d’années.

Pour les batardeaux, il souligne la difficulté des mesures individuelles qui sont souvent compliquées à mettre en œuvre sur le terrain, comme on a pu le voir pendant la crue de juillet 2018.

Le PAPI Lèze

Un premier Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été mis en œuvre à hauteur de 3,2 M€ sur la vallée de la Lèze sur la période 2006-2016. Il a permis de réaliser les opérations d’entretien régulier des cours d’eau, la plantation de haies, la sensibilisation des populations et des administrations, le dimensionnement de certains ouvrages structurants mais qui a amené à en réévaluer fortement les coûts de réalisation, créant une divergence entre élus du SMIVAL et services de l’État. La situation de blocage de 2014 a pu être levée et le compromis d’espoir mis en œuvre avec la réalisation de certaines opérations qui apportent un bénéfice local (digue d’Initial, aménagement du Sarrasclé et du Pradallot, noue du Jacquart, digue du lac de Saint Ybars).

 

Pour définir une stratégie partagée avec les services de l’État, le SMIVAL a élaboré un PAPI d’intention pour la période 2019-2020. Ce projet sera examiné en Commission inondation de bassin début novembre.

Elisabeth TOUTUT-PICARD fait part de son soutien sur ce projet et s’assurera auprès des représentants de l’État de perspectives favorables pour la labellisation de ce PAPI d’intention de la Lèze.

La compétence GEMAPI

L’instauration de la compétence GEMAPI continue à soulever de nombreuses interrogations (cf. Compte rendu de l’atelier GEMAPI au Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale), mais sur la vallée de la Lèze, le SMIVAL exerce la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, par mécanisme de représentation substitution des communes par les 5 EPCI à fiscalité propre.

Les financements de l’Agence de l’eau

L’attention de Madame la Députée avait été attirée en milieu d’année sur les difficultés probables de financement des travaux d’entretien régulier par l’Agence de l’eau. La situation semble s’être améliorée pour 2018 et les opérations initialement prévues pour 2018 vont pouvoir être financées ainsi que les travaux de restauration rendus nécessaires par la crue de juillet 2018.

Pour les années à venir, des interrogations persistent puisque l’Agence de l’eau va prochainement réviser son programme d’intervention. Le SMIVAL souhaiterait que le taux d’aide à 60% puisse être maintenu.

Elisabeth TOUTUT-PICARD et Jean-Jacques MARTINEZ se sont engagés à rester en contact afin de rapprocher les problématiques locales des orientations nationales.

Documents remis :

Bulletins du SMIVAL n°28, 29, 30

Dossier de PAPI d’intention de la Lèze, août 2018

Compte rendu de l’atelier GEMAPI lors des Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale Motion du Comité syndical sur les financements de l’Agence de l’eau.

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