Monsieur le Président,
Comme vous l’avez rappelé, en France, notre modèle transfusionnel est fondé sur la générosité des donneurs, le bénévolat et le volontariat. Mais ce modèle éthique est aujourd’hui confronté aux menaces de marchandisation du corps humain, notamment en ce qui concerne le plasma.
Jusqu’en 2014, le plasma à finalité thérapeutique était considéré comme un produit sanguin labile (PSL) fabriqué par l’Etablissement Français du Sang. Mais l’arrêt du 13 mars 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne l’a « transformé » en médicament dérivé du sang, ouvrant sa production aux multinationales privées.
La législation française a dû intégrer la directive européenne, mais elle impose toutefois que ces « médicaments » soient toujours fabriqués à partir de plasma « éthique », issu de don volontaire et non rémunéré.
Dans les faits, selon les associations de donneurs de sang qui nous saisissent sur nos territoires, nul n’est en mesure de vérifier les pratiques des laboratoires qui, pour certains, collecteraient ce plasma essentiellement aux Etats-Unis, où cette activité est rémunérée et souvent exercée par des personnes vulnérables qui n’ont pas vraiment le choix. Sans traçabilité imposée aux fournisseurs privés de plasma, la loi et notre modèle éthique peuvent donc être très facilement contournés.
J’ai posé une question écrite à ce sujet à la ministre de la santé le mois dernier. Confirmez-vous ce phénomène d’introduction de plasma issu d’activité rémunérée en France ces dernières années et, si oui, dans quelles proportions ? Le cas échéant, pensez-vous nécessaire de renforcer la loi afin qu’elle permette de garantir la traçabilité du plasma utilisé en France ?