Je me réjouis vivement de ce grand pas juridique pour encadrer les atteintes à notre environnement. Une juridiction spécialisée, des sanctions concrètes, et surtout une volonté politique doublement affichée par la Ministre de la Transition Écologique et le Ministre de la Justice de protéger nos écosystèmes et notre santé !
Contexte : dans une interview conjointe au Journal du Dimanche, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, et la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili, ont annoncé la création d’un délit d’écocide visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement.
➡️ Nous créons un délit d’écocide, un délit général de pollution, en réponse aux préoccupations des citoyens.
➡️ Nous créons une juridiction spécialisée de l’environnement dans chaque cour d’appel.
➡️ Un deuxième délit de mise en danger de l’environnement devrait aussi voir le jour.
C’est une amélioration incontestable du droit, une avancée majeure attendue depuis vingt ans.
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