Question écrite n° 4214 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics.
Rubrique :marchés publics http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4214QE.htm
Monthly Archives: décembre 2017
Question écrite n° 4201 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Moyens de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales.
Rubrique : impôts et taxes http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4201QE.htm
Question écrite n° 4178 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Acquisition de la nationalité française pour enfants de parents algériens.
Rubrique : état civil http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4178QE.htm
Question écrite n° 4108 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 décembre 2017 – Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Rencontre avec les Secrétaires d’Etat, Brune Poirson et Mounir Mahjoubi – jeudi 21 décembre 2017
Rencontre chaleureuse hier soir autour de Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre,
Clôture des Etats généraux de l’alimentation – jeudi 21 décembre 2017
Elisabeth Toutut-Picard était présente ce matin, au centre de conférences de Paris Bercy, à la grande réunion de clôture des Etats généraux de l’alimentation (EGA), lancés par le Président de
Proposition de loi n° 536 de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes – 21 décembre 2017.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0536.asp
Intervention d’Elisabeth Toutut-Picard en commission des affaires sociales sur le don et le prélèvement d’organes – mercredi 20 décembre 2017
Ce matin, Jean-Louis Touraine, député du Rhône, a présenté à la commission des affaires sociales, une communication de la mission « flash » qu’il a menée sur le don d’organes. Cette
Proposition de résolution n° 512 de Mme Barbara Pompili tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – 20 décembre 2017.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0512.asp