Proposition de loi n° 1432 de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète – 21 novembre 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1432.asp
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Le 26 décembre 2017, Elisabeth Toutut-Picard a posé une question écrite au ministre de la transition écologique et solidaire sur la prise en compte de la performance énergétique dans les