[A l’Assemblée Nationale] – Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux

      Commentaires fermés sur [A l’Assemblée Nationale] – Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
Lundi 15 février, j’ai participé à l’audition, conjointe avec la commission des lois, d’Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur le Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, reprenant une proposition de la Convention Citoyenne.