Mercredi 31 octobre, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, la commission des affaires sociales a auditionné la ministre des solidarités et de la santé, puis examiné et voté les crédits de la mission « santé ».
Lors de cette audition, la ministre a fait le point sur les moyens affectés aux actions en matière de «santé et environnement». Elle a d’abord rappelé que le Groupe Santé environnement, présidé par Élisabeth Toutut-Picard, travaille en collaboration avec l’INSERM, l’ANSES et Santé publique France à l’élaboration du quatrième plan national santé environnement (PNSE4), qui sera adopté en 2019. Elle a aussi rappelé qu’un certain nombre de plan spécifiques sont développés, notamment :
– le plan « Écophyto 2 » et le plan d’action visant à rendre l’agriculture moins dépendante à tous les produits phytosanitaires, à mieux connaître les impacts de leur utilisation sur la santé et à mieux protéger la population.
– la stratégie nationale pour les perturbateurs endocriniens, portée par les ministères de la transition écologique et de la santé. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’économie sont également impliqués dans cette stratégie, qui comporte un volet «recherche», un volet de valorisation, un volet de surveillance, un volet d’expertise sur les substances, un volet de réglementation et un volet de substitution des perturbateurs endocriniens.
– Des actions sont également prévues en faveur de la formation des professionnels de l’agriculture et de l’information vis-à-vis du public des professionnels de santé.
Ces politiques publiques sont portées, aux niveaux national et local, par plusieurs agences sanitaires, en particulier l’ANSES et Santé publique France. Leurs missions vont de la surveillance du territoire à l’évaluation des risques sanitaires d’origine environnementale. Une convention de collaboration a été conclue entre l’ANSES et l’ANSP, qui doivent renforcer leur coopération et la coordination de leurs actions. Il existe également un volet « radioprotection », destiné à l’IRSN et comportant un programme de travail et une convention-cadre signée entre la DGS et l’IRSN dans le domaine de la surveillance radiologique du territoire, des eaux de consommation, de l’exposition au radon et de la radiologie en santé. Au niveau local, les ARS interviennent dans le cadre des plans régionaux de santé (PRS). Par ailleurs, outre le volet environnement des PRS, les cellules d’intervention en région (CIRE), qui dépendent de Santé publique France, ont pour rôle de prolonger en région l’action de surveillance et d’expertise de l’agence de santé publique. Enfin, la Haute Autorité de Santé (HAS) a été mandatée pour travailler à l’élaboration de documents d’information à l’usage des professionnels de santé, visant notamment à les aider à mieux informer le grand public sur les sites et les sols pollués, sur la pollution de l’air et sur l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
La ministre a indiqué souhaiter renforcer les dispositifs de surveillance : c’est un axe prioritaire du contrat d’objectifs et de performance (COP) signé avec Santé publique France et l’ANSES pour la période 2018-2022, qui va permettre le maintien d’un niveau d’intervention élevé de ces deux agences dans le champ de la surveillance sanitaire. La France dispose d’un réseau de surveillance fiable et performant, notamment en matière de surveillance des risques alimentaires, avec les centres nationaux de référence des bactéries et des champignons. Fin 2017, c’est ce qui a permis à Santé publique France de lancer l’alerte sur la salmonelle dans les laits infantiles : en 24 heures, les renseignements donnés par les centres de référence ont permis de remonter jusqu’à l’origine de la contamination des nouveau-nés (en l’occurrence une usine Lactalis) et de prévenir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère de l’agriculture et le ministère de l’économie.
Pour ce qui est de la recherche en santé environnement, tous les organismes de recherche doivent être mobilisés : CNRS, INSERM, ANSES, alliance Athéna, Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi).
Au sujet du chlordécone en Guadeloupe et à la Martinique, un colloque scientifique réunissant les trois alliances de recherche et l’ensemble des présidents et directeurs des organismes d’expertise (INCa, ANSES et Santé publique France), a été organisé mi-octobre. Ce type d’initiatives devrait être réitéré, afin de partager les expertises nécessaires à l’amélioration des connaissances sur les risques environnementaux.