Mardi 5 mars, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné la ministre de la santé Agnès Buzyn, venue présenter le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Ce texte comporte 3 axes :
– La modernisation des parcours et carrières des professions médicales, avec la suppression du numerus clausus et de la première année commune d’études en santé (PACES),la réforme du 2ème cycle et la suppression des épreuves nationales classantes (concours de l’internat) :
– L’amélioration de l’offre de soins dans les territoires, avec la création des Projets territoriaux de santé et d’un label pour 500 à 600 « hôpitaux de proximité » d’ici 2022,
– Le développement du numérique dans le domaine de la santé, avec l’accroissement des possibilités d’utilisation des données de santé, la création d’un espace numérique de santé pour chaque patient d’ici le 1er janvier 2022, l’autorisation de faire du télésoin et le développement de la télémédecine.
Lors de cette audition, Elisabeth Toutut-Picard a interrogé la ministre sur les moyens d’améliorer les conditions de travail des personnels des établissements de santé.
Vous trouverez ci-dessous, le texte intégral de la question de la députée qu’elle aurait aimé poser à la Ministre de la Santé Agnès Buzyn. Par manque de temps, les intervenants n’ont guère pu développer leur pensée.
Madame la Présidente
Mesdames les ministres
Madame la Ministre de la santé
Je me permets d’attirer votre attention sur un aspect de ce projet de réorganisation du système de santé qui me semblerait mériter une meilleure prise en considération.
Il s’agit du volet « gestion des ressources humaines », et plus précisément dans les établissements hospitaliers.
Ce projet de loi s’intéresse en effet de près à la distribution de l’offre de soins sur l’ensemble des territoires pour mieux assurer la couverture des besoins des utilisateurs.
Il propose essentiellement de réajuster et de consolider l’ossature institutionnelle et organisationnelle du système sanitaire.
Mais qu’en est-il des agents des établissements de santé, professionnels qui incarnent et assurent la vie du dispositif ?
Certes un certain nombre de mesures concernent bien le déroulement de la carrière des médecins hospitaliers et leur place dans la gouvernance des établissements (numérus clausus , clarification du statut etc) .
Mais je n’ai pas su trouver de propositions concrètes visant à améliorer les conditions d’exercice des autres catégories d’intervenants hospitaliers, autres soignants non médecins, techniciens, ouvriers, administratifs, ingénieurs qui contribuent eux aussi, de près ou de loin, à la bonne prise en charge des malades .
Dans les revendications entendues dans nos campagnes se sont d’ailleurs exprimés ce besoin de reconnaissance et ce sentiment douloureux de déshumanisation des relations sociales et humaines.
Vous avez récemment débloqué des moyens financiers qui vont permettre de desserrer l’étau quantitatif de la gestion des effectifs des personnels soignants .
Mais demeure la question de la gouvernance qualitative des agents.
Il existe bien des démarches de prévention des risques psychosociaux qui répondent partiellement à ces aspirations légitimes de sécurité et de bien-être au travail.
Il existe aussi des démarches de QVT (Qualité de Vie au Travail) (qui ne doivent pas être confondues avec les démarches d’amélioration) ergonomique des conditions de travail.
Elles visent à favoriser l’expression des agents et à développer l’approche participative permettant la re appropriation de l’outil de travail collectif. Mais ces démarches sont encore balbutiantes.
Madame la Ministre, ne pourrait-on pas enrichir ce projet de loi essentiellement organisationnel, en systématisant le développement de ces démarches, qui pourraient par exemple, être intégrées dans le cahier des charges du Guide d’accréditation de l’HAS (Haute Autorité en Santé) ?
Merci pour votre réponse.
Vous trouverez ci-dessous, la réponse de Madame BUZYN :