Auditions de la FHF et du SMPS par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) – mercredi 7 mars 2018

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Mercredi 7 mars, la MECSS a poursuivi ses travaux sur la politique d’achat des hôpitaux, avec l’audition de  Madame Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF) ainsi que de Monsieur Jérémie Sécher (président) et de Madame Marie Hiance (déléguée nationale) du Syndicat des managers publics de santé (SMPS).

Elisabeth Toutut-Picard a interrogé la FHF sur les marges de manœuvre des CHU en matière d’achats, dans la mesure où ils relèvent souvent de centrales segmentées par thématiques (médicaments, etc.) et doivent respecter le code des marchés publics. Cette question se pose notamment pour l’approvisionnement local bio pour la restauration. Madame Chevanche a rappelé que les CHU ont certes voulu mutualiser leurs achats et les segmenter, mais que beaucoup se font encore en local. Selon elle, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) devraient certes amener une recomposition, avec la mise en place de stratégies communes et de filières d’achats, mais tous les achats hospitaliers n’ont pas vocation à passer par des groupements (transport, alimentation, etc.).

Elisabeth Toutut-Picard a ensuite questionné le SMPS sur l’avenir des GHT, les propositions qu’il avance pour améliorer leur mise en place et fonctionnement, et les moyens à mettre en œuvre dans ce sens. Monsieur Sécher a indiqué que la création des GHT était une bonne idée, mais qu’il aurait fallu, pour leur déploiement, plus de temps que ce qui a été prévu par la loi, notamment en matière d’achats. Le syndicat a ainsi proposé un amendement destiné à gommer les difficultés juridiques. Il a aussi avancé une piste de réflexion : l’individualisation des objectifs. Il y a en effet une grande diversité des GHT et il ne faut pas leur affecter des objectifs homogènes. Il faut prendre en compte les spécificités des établissements et des GHT dans la définition des objectifs de chacun.