Category Archives: Affaires sociales

Intervention d’Elisabeth Toutut-Picard en commission des affaires sociales sur la proposition de loi « portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques » – mercredi 23 janvier 2019

La commission des affaires sociales examinait ce matin la proposition de loi socialiste portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Ce texte, adopté par le Sénat en

Audition de Madame Compagnon, Présidente de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales – mercredi 24 octobre 2018

Mercredi 24 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné Madame Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) et présidente depuis 2015 de l’Office national d’indemnisation

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