Propositions de loi cosignées

Proposition de loi n° 1809 de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique – 27 mars 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1809.asp

Proposition de loi n° 1813 de M. Pascal Bois relative à la création du Centre national de la musique – 27 mars 2019.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1813.asp

Proposition de loi n° 1786 de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable – 20 mars 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1786.asp

Proposition de résolution n° 1727 de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs – 28 février 2019.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1727.asp

Proposition de loi n° 1722 de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles – 20 février 2019.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1722.asp

Proposition de loi n° 1650 de M. Mustapha Laabid visant à lutter contre la prostitution des mineurs – 6 février 2019.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1650.asp

Proposition de loi n° 1660 de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé – 6 février 2019.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1660.asp

Proposition de résolution n° 1619 de M. Jacques Maire sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon – 29 janvier 2019.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1619.asp

Proposition de loi n° 1505 de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent – 17 décembre 2018.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1505.asp

Proposition de loi n° 1506 de M. Gilles Le Gendre relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte – 17 décembre 2018.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1506.asp