Mercredi 4 novembre, la Commission d’enquête sur les politiques publiques de Santé environnementale, présidée par Élisabeth Toutut-Picard, a poursuivi ses auditions avec cinq nouveaux intervenants :
- Jean-Luc Fugit, député et président du Conseil national de l’air (CNA) ;
- Jacques Patris, président référent santé d’Atmo France et président d’Atmo Hauts-de-France,
- Dominique Tilak, directrice référente santé d’Atmo France et directrice d’Atmo Occitanie,
- Marine Tondelier, déléguée générale d’Atmo France ;
- Annick Bonneville, directrice régionale, et Koulm Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques », de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.
Les auditions se sont poursuivies jeudi 5 novembre avec les interventions de Philippe Portier, secrétaire national de la Confédération française du travail (CFDT), en charge des sujets de politiques industrielles, de recherche, de développement durable et de dialogue social, et de Sophie Gaudeul, secrétaire confédérale, en charge des objectifs de développement durable, membre du Conseil national de la transition écologique et du CNA ; de Denis Lavat, conseiller confédéral en charge de l’environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; et de Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).
Devant les membres de la Commission, Jean-Luc Fugit a décrypté le processus politique et administratif initié par le CNA qui a abouti à la révision de la composition de l’indice ATMO l’année dernière. Cet indice a été créé en 2004 pour évaluer la qualité de l’air extérieur mais sa composition n’avait pas changé depuis cette date. Sa révision a été actée par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire en septembre 2019.
Les députés ont profité de la présence des représentants d’ATMO France pour faire le point sur la qualité de l’air actuellement en France et son évolution depuis le début de l’épidémie de Covid-19. Ils ont aussi discuté des possibles améliorations de la gouvernance de la surveillance de la qualité de l’air, et de la nécessité d’inclure d’autres polluants que ceux qui sont prévus par la réglementation dans les outils de surveillance de l’air.
Annick Bonneville et Koulm Dubus, de la DREAL Pays de la Loire, ont expliqué les enjeux de Santé environnement dans leur région, qui souffre en particulier d’une forte dégradation de la qualité de l’eau : seules 11 % de ces masses sont encore en bon état écologique, à cause de l’utilisation des pesticides, mais aussi suite aux sécheresses à répétition qui allongent les périodes d’étiage des cours d’eau.
Autre problématique environnementale de la région : le radon.
Sophie Gaudeul, de la CFDT, a fait part des préoccupations de son organisation syndicale vis-à-vis de la protection de la biodiversité, qu’elle juge indispensable pour prévenir d’éventuelles épidémies qui surgiraient de l’érosion des milieux naturels. Elle a aussi rappelé la nécessité d’harmoniser au niveau européen le dispositif R-Nano mis en place pour surveiller la présence de nanoparticules dans l’atmosphère.
Enfin, Joël Spiroux de Vendômois a offert aux députés une leçon magistrale sur l’imprégnation chimique de l’environnement et ses conséquences sur la santé des Français. Il a souligné l’urgence d’agir pour enrayer les catastrophes épidémiologiques qui s’annoncent. Il a aussi déploré le manque de transparence des processus d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires : « Si le 20e siècle fut celui de l’hygiène bactériologique, le 21e sera celui de l’hygiène chimique », a-t-il conclu.
Pour revoir les auditions de la Commission d’enquête dans leur intégralité :
Jean-Luc Fugit, ATMO France, DREAL Pays de la Loire
CFDT, CFTC, CRIIGEN