Dotations aux collectivités territoriales 2019.

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Elisabeth Toutut-Picard tient à souligner la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la seconde année consécutive; elle rappelle qu’elle intervient après une baisse de plus de 10 milliards intervenue entre 2013 et 2017.

Au niveau national, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) se trouve ainsi maintenue à son niveau de 2018, soit à hauteur de 26,9 milliards d’euros. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), qui soutiennent les communes le plus en difficulté, verront chacune leur enveloppe augmenter de 90 millions d’euros. Cet effort atteste de la ferme volonté du Gouvernement de réduire les fractures territoriales.

Pour les communes de la Haute-Garonne, la DGF sera fixée en 2019 à 170,38 millions d’euros, contre 170,34 millions d’euros en 2018, soit en augmentation de 35 500€ et 47,5 % d’entre elles verront le montant de leur DGF progresser. La DGF des intercommunalités de la Haute-Garonne se maintiendra à un montant de 134,8 millions d’€, 60 % des intercommunalités Haut-Garonnaises voyant leur DGF progresser en 2019.

Sur la seule 7ème circonscription, le montant de la DGF attribuée en 2019 progressera de 200 000 € pour atteindre un montant total de 22,4 millions d’€. Plus de 67% des communes de la circonscription verront leur montant augmenter, preuve de la solidarité de l’État envers les territoires ruraux.

Les 3 intercommunalités les plus représentatives de la 7ème circonscription connaîtront, selon les cas, des évolutions légèrement différentes. Alors que la Muretain Agglo, communauté d’agglomération péri-urbaine, verra son montant de DGF très légèrement diminuer : -1,1%, la CCBA et CCV intercommunalités, plus rurales, bénéficieront respectivement d’une progression de 2,5% et 2,7%. Ainsi le montant de DGF attribuée aux intercommunalités de la circonscription en 2019 s’élèvera au total à 9,57 millions d’€.

Par ailleurs au niveau national les dotations de soutien à l’investissement des collectivités seront également maintenues au niveau historiquement élevé de 2018 : elles atteindront près de 2 milliards d’euros et contribueront directement à la reprise de l’investissement, lequel s’est accru de 7 % en 2018.

L’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la Haute-Garonne s’élèvera en 2019 à 12,6 millions d’€. Sur la 7ème circonscription (cf article DETR) en 2019 plus de 17 communes et une intercommunalité bénéficieront de cette subvention pour un montant de plus d’1,6 millions d’euros.

Ces sommes constitueront des leviers supplémentaires pour les projets des communes et des intercommunalités Haut-Garonnaises, tels que la rénovation des écoles, la réalisation de salles des fêtes, la création de services au public en milieu rural ou encore la réalisation de travaux en matière d’eau et d’assainissement.

Le Gouvernement et sa majorité ont également décidé d’améliorer l’information délivrée aux élus sur les attributions de DGF. Ainsi, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis sur pied une synthèse départementale et un tableau détaillant la DGF dans son ensemble avec le montant de chacune de ses composantes et la pondération des indicateurs qui auront déterminé sa répartition.

Par ailleurs, contrairement aux années précédentes, où le montant de la DGF des communes était présenté composante par composante, la DGCL mettra désormais en ligne pour chaque commune le total de ses attributions, toutes composantes réunies. Enfin, la DGCL s’engage à produire au mois de mai un document expliquant les plus fortes variations départementales constatées.

Madame Toutut-Picard se réjouit de ces annonces et souhaite que ces améliorations procurent aux acteurs locaux une bien meilleure lisibilité de leurs dotations.

Veuillez retrouver les attributions de la DGF sur le site : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php