Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – mercredi 30 mai 2018

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Depuis mardi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte a pour objet de réformer le système de la formation professionnelle continue, l’apprentissage, le dispositif de l’assurance-chômage et de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Mercredi 30 mai, Elisabeth Toutut-Picard a présenté deux amendements issus des conclusions de la table ronde sur l’apprentissage qu’elle avait organisée à l’Ecole supérieure des Métiers de Muret le 6 avril dernier :

– le premier visait à expérimenter, dans les régions volontaires, l’extension de l’âge limite pour devenir apprenti à 40 ans (aujourd’hui, cet âge est limité à 26 ans et le projet de loi prévoit de l’étendre à 30 ans). Cette expérimentation permettrait aux personnes souhaitant se reconvertir après une première carrière professionnelle d’avoir accès à l’apprentissage.

L’amendement a reçu un avis défavorable de la rapporteure Catherine Fabre, qui estime que l’apprentissage doit rester dans le cadre de la formation initiale. Elle a indiqué qu’elle proposerait un amendement à l’article 13 pour offrir des solutions de formations en alternance pour les personnes souhaitant se réorienter. L’amendement d’Elisabeth Toutut-Picard a donc été rejeté.

– le deuxième voulait donner la possibilité aux collèges, dans le cadre de la dernière année de scolarité (3ème), de dispenser aux élèves des heures d’enseignement consacrées à la présentation des différents métiers et filières. La rapporteure a émis un avis défavorable, estimant que ce dispositif existait déjà dans la loi. L’amendement a donc été rejeté.