Présentation du rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques – mercredi 4 avril 2018

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Mercredi 4 avril, le rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été examiné par les députés membres de la commission des affaires économiques, de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Elisabeth Toutut-Picard a introduit les débats en rappelant que cette mission avait été créée le 26 octobre 2017 dans le contexte des débats sur le renouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate. Afin de couvrir les aspects économiques, environnementaux, sanitaires et de recherche liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques, elle était composée de 22 députés issus des quatre commissions citées.

En tant que présidente de la mission, Elisabeth Toutut-Picard s’est fait un devoir d’assurer l’objectivité des travaux de la mission et qu’ils puissent déboucher sur des propositions concrètes, pratiques et opérationnelles. Elle a aussi rappelé sa volonté de totale transparence des travaux : les auditions étaient publiques, visibles en direct ou en différé sur le site de l’Assemblée nationale, permettant ainsi aux citoyens de s’associer à la réflexion des députés.

Pendant les trois mois de travail parlementaire effectif, entre novembre 2017 et mars 2018, la mission a procédé à 47 auditions à l’Assemblée nationale, reçu une centaine de personnes, réalisé trois déplacements sur le terrain (Côte d’Or, Deux-Sèvres, Aube) et s’est enfin rendue à Bruxelles.

Parmi la centaine de personnes auditionnées, la mission a reçu les représentants de la Mutualité sociale agricole, des agences (ANSES), des organismes publics de recherche (INRA) ainsi que des représentants des victimes des produits phytopharmaceutiques. Les principales administrations centrales ont aussi été entendues, comme les professionnels du monde agricole, les principaux syndicats, les associations œuvrant pour une évolution du modèle agricole, les représentants de l’enseignement agricole ainsi que ceux des fabricants de produits phytopharmaceutiques. La mission a aussi donné la parole à des exploitants agricoles venus s’exprimer librement et directement sur leurs pratiques de terroir, notamment de Haute-Garonne. Les parlementaires Antoine Herth et Dominique Potier, qui avaient conduit des travaux précédents sur le sujet, ont aussi pu faire part de leurs réflexions.

Elisabeth Toutut-Picard a exprimé la reconnaissance de la représentation nationale envers tous ces intervenants qui ont participé au débat, sont venus à l’Assemblée nationale ou ont accueilli les députés sur le terrain et leurs exploitations.

Bien que la mission a pu être confrontée à des difficultés méthodologiques et des contraintes de temps, ce rapport présente bien les enjeux et questionnements soulevés par le recours aux pesticides. Après avoir dressé le constat des conséquences sanitaires et environnementales des herbicides, insecticides et fongicides répertoriés sous le terme générique de phytopharmaceutiques , et rappelé la législation applicable en la matière, il identifie des solutions alternatives à l’usage de ces produits, ainsi que les mesures d’accompagnement nécessaires pour réussir la transition vers un nouveau modèle de production agricole, plus vertueux.

Cette évolution est déjà engagée bien qu’inégalement répartie entre filières et acteurs. Si la mission a pu constater le volontarisme de nombreux acteurs agricoles déjà impliqués dans cette transition, il convient néanmoins et dès maintenant d’amplifier le mouvement afin de parvenir à atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques, notamment dans le cadre des plans Ecophyto successifs.

Avant de leur laisser la parole, Elisabeth Toutut-Picard a remercié les deux rapporteurs Didier Martin et Gérard Menuel pour leur travail très complet, l’ensemble des parlementaires qui ont participé aux travaux ainsi que les quatre administratrices de la mission qui ont œuvré pour traduire, dans ce rapport, ce que les parlementaires avaient vu et entendu à propos de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Après de riches échanges sur la base de questions-réponses entre les députés, les quatre commissions ont voté la publication du rapport, qui sera donc disponible dans les prochaines heures sur le site de l’Assemblée nationale, agrémenté des contributions additionnelles des membres de la mission qui auront souhaité donner un avis plus personnel.