Le nombre d’enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection ne cesse de progresser, atteignant 328 000 fin 2018 ! Ce texte vise à mieux accompagner, mieux aider et réaffirmer la place de l’enfant au cœur de notre politique d’aide à l’enfance.
Nous proposons une évaluation systématique de la possibilité d’une prise en charge de l’enfant auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers de confiance avant le placement dans un établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
Nous précisons et assouplissons les conditions dans lesquelles le juge peut déléguer une partie des attributs de l’autorité parentale au gardien de l’enfant ;
Nous encadrons les placements de mineurs à l’hôtel et dans les structures « jeunesse et sport ».
Nous étendons le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants ;
Nous formalisons une politique de lutte contre la maltraitance par l’ensemble des établissements de l’ASE ;
Nous généralisons l’emploi du référentiel de la Haute Autorité de santé afin d’unifier sur le territoire le traitement des situations de danger pour les enfants.
Nous recourons à la formation collégiale du tribunal judiciaire en cas de situation particulièrement complexe ;
Nous renforçons l’information du juge en cas de changement du lieu de placement de l’enfant.
Nous revalorisons la rémunération des assistants familiaux, dès le premier enfant accueilli.
Nous rénovons la gouvernance et le cadre d’action de la protection maternelle et infantile ;
Nous créons un organisme national unique compétent pour l’ensemble du secteur.
Nous diversifions les critères de répartition entre départements des mineurs non accompagnés (MNA) afin de lutter contre l’engorgement de certaines structures.
🔷Il constitue le volet législatif de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance présentée en 2019 par Adrien Taquet et a plusieurs objectifs :
1️⃣ Améliorer le quotidien des enfants placés :
2️⃣ Lutter contre les violences commises contre les enfants :
3️⃣ Renforcer les garanties procédurales en matière d’assistance éducative :
4️⃣ Améliorer les conditions de travail de l’accueillant familial :
5️⃣ Mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance :
6️⃣ Améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés :