Dans le cadre de sa niche, le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) a inscrit notamment une proposition de loi (PPL) visant à déconjugaliser le calcul de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
[D’abord, en rappels]
➡️ Nous avons, depuis 2017, engagé une revalorisation sans précédent de l’AAH : son montant est aujourd’hui de plus de 900 €, soit +11 % par rapport à son montant de début de quinquennat et l’équivalent d’un 13ème mois. C’est un investissement de 2 Mds € sur le quinquennat, et surtout près de 100€ supplémentaires par mois pour chaque personne concernée.
➡️ De plus, l’AAH est désormais attribuée à vie aux bénéficiaires dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, contre 9 à 10 renouvellements au cours d’une vie auparavant.
[Ce qui a été voté en commission]
✅ Pourquoi nous souhaitons améliorer cette PPL ? Car nous avons mieux à proposer ! Nous portons aujourd’hui une réforme de l’AAH beaucoup plus équitable, une véritable réforme de justice sociale.
✅ En mettant en place un abattement fixe de 5000 euros (au lieu de 20%), majoré de 1100 euros par enfant, nous augmentons de 110 euros par mois en moyenne l’AAH de 120 000 couples. Un bénéficiaire inactif dont le conjoint est au SMIC percevra demain son AAH à taux plein. Demain 60% des couples dont le bénéficiaire est inactif toucheront l’AAH à taux plein contre 45% aujourd’hui. Ces nouvelles règles s’appliqueront dès janvier 2022, alors que le régime transitoire voulu par le sénat est inapplicable.
✅ Cette réforme c’est une amélioration concrète et significative du quotidien des bénéficiaires de l’AAH, un système plus lisible et redistributif qui ne fait AUCUN perdants alors que la déconjugalisation ferait jusqu’à 44 000 perdants, en particulier parmi les couples dont le bénéficiaire travaille et le conjoint a peu de revenus.
[Pourquoi nous ne voterons pas cette PPL telle que proposée par le groupe GDR]
❌ La réalité c’est que la déconjugalisation de l’AAH renforcerait les inégalités en bénéficiant aux foyers les plus aisés qui, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint, auraient le droit de percevoir l’AAH ou la verraient augmenter. C’est une remise en cause totale de notre équilibre social !
❌ Soyons clairs : cette PPL remet en cause le calcul des aides sociales, qui repose sur un principe d’équité à la base même de notre modèle redistributif. L’AAH est une garantie de ressources, elle prend donc en compte l’ensemble des revenus du couple, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…) !
➡️ Pour rappel, les revenus du conjoint font déjà l’objet d’un abattement spécifique de 20%. Nous proposons de modifier cet abattement afin de rendre le système beaucoup plus redistributif.