Adoption du sous-amendement n°1431 à l’Assemblée Nationale précisant que les produits à base d’huile de palme ne sont pas considérés comme des biocarburants.
Dans la nuit du mardi 18 décembre, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n°1431,