Category Archives: Fonction publique / collectivités

Commission du développement durable : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Lundi 18 mai, la Commission du développement durable et de l’aménagement des territoires a auditionné Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

Amendement visant à exonérer de toute responsabilité pénale les maires et élus municipaux à l’occasion de décisions qu’ils seraient amenés à prendre, en tant qu’agents de l’État, en exécution de directives du Gouvernement dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire.

Je suis cosignataire de l’amendement de ma collègue Députée, Yolaine de Courson, sur l’exonération de toute responsabilité pénale les maires et élus municipaux à l’occasion de décisions qu’ils seraient amenés

Recommandations de cybersécurité aux Professionnels pour le déconfinement ⤵️

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Continuité éducative : plan de soutien de 15 M€ pour les quartiers prioritaires.

Dans une interview au Parisien http://www.leparisien.fr/societe/ecole-et-confinement-des-mesures-pour-reduire-la-fracture-numerique-durablement-19-04-2020-8302272.php, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, et Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les