Category Archives: Questions écrites

Question écrite n°18920 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 16 avril 2019 – Livraisons d’armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18920QE.htm

Question écrite n°18809 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 16 avril 2019 – Projet de révision de l’instruction du 4 juin 2015

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18809QE.htm

Question écrite n° 18334 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 2 avril 2019 – Recrutement dans la fonction publique territoriale.

Rubrique :fonction publique territoriale http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18334QE.htm

Question écrite n° 17873 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 mars 2019 – Avenir de l’enseignement de l’occitan en Occitanie.

Rubrique :enseignement http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17873QE.htm

Question écrite n° 17894 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 mars 2019 – Projet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-Garonne.

Rubrique :État http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17894QE.htm

Question écrite n° 17330 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 février 2019 – Accès des jeunes aux contenus pornographiques.

Rubrique :jeunes http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17330QE.htm

Question écrite n° 17377 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 26 février 2019 – Atteintes à la liberté religieuse dans le monde.

Rubrique :politique extérieure http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17377QE.htm

Question écrite n° 17085 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 février 2019 – Reconnaissance de la maladie de Tarlov.

Rubrique :maladies http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17085QE.htm

Question écrite n° 16722 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 12 février 2019 – Nouvelles modalités d’encaissement des recettes de ventes de bois.

Rubrique :bois et forêts http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16722QE.htm

Question écrite n° 16844 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 12 février 2019 – Usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre.

Rubrique :ordre public http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16844QE.htm

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