Plateforme de consultation sur les retraites.
Depuis le début du quinquennat, la réforme des retraites se construit avec et pour les Français. L’écoute et la co-construction sont au cœur de notre démarche. Le 3 octobre dernier,
Category Archives: Questions écrites
Consultation citoyenne sur les retraites : le Président de la République a lancé le 1er débat avec les Français.
Veuillez trouver ci-dessus, le communiqué de presse du Haut-commissariat aux retraites, sur le lancement par le Président de la République à Rodez, du premier débat avec les Français sur les
Question écrite n° 22453 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Impact du projet de loi de finances pour 2020 sur le mécénat.
Rubrique : associations et fondations http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22453
Question écrite n° 22456 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Filiation des enfants nés de la GPA à l’étranger.
Rubrique : bioéthique http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22456
Question écrite n° 22463 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons.
Rubrique : consommation http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22463
Question écrite n° 22464 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Étiquetage du miel en France.
Rubrique : consommation http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22464
Question écrite n° 22471 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Déclaration sur les écoles immersives.
Rubrique : enseignement http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22471
Question écrite n° 22481 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019.
Rubrique : formation professionnelle et apprentissage http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22481
Question écrite n° 22488 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Parcours de soins des « DYS ».
Rubrique : personnes handicapées http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22488
Question écrite n° 22489 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 20 août 2019 – Pollution de l’air provoquée par les moteurs tournant inutilement au ralenti.
Rubrique : pollution http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/22489