Elisabeth Toutut Picard
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Impôts et taxes

Question écrite n° 17894 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 19 mars 2019 – Projet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-Garonne.

Rubrique :État http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17894QE.htm

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Impôts et taxes, Questions écrites    finances publiques, haute-garonne

Question écrite n° 15875 de Mme Élisabeth Toutut-Picard publiée le 15 janvier 2019 – Taxe d’habitation.

Rubrique :impôts locaux http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15875QE.htm

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