Commission d’enquête sur les politiques de Santé environnement : auditions de WECF, ANSES, Olivier Véran, DGS, Laurence Huc, HAS, Barbara Pompili.

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Mardi 24 novembre, la Commission d’enquête sur les politiques publiques de Santé environnementale, présidée par Élisabeth Toutut-Picard, a poursuivi ses auditions avec trois nouveaux intervenants :

  • Marie-Jeanne Husset, secrétaire du bureau du WECF France ;
  • Roger Genet, directeur général de l’ANSES ;
  • Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Les auditions se sont poursuivies mercredi 25 novembre avec les interventions de :

  • Jérôme Salomon, directeur général et Joëlle Carmes, sous-directrice « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation »,
  • Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) au ministère des Solidarités et de la Santé ;
  • Laurence Huc, toxicologue en santé humaine à lInstitut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
  • Catherine Grenier, directrice de l’amélioration de la qualité́ et de la sécurité́ des soins de la Haute Autorité́ de Santé (HAS).

Enfin, la dernière audition a eu lieu mercredi 2 décembre, avec Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.

Devant les membres de la Commission, Marie-Jeanne Husset a développé la stratégie de WECF pour associer davantage les femmes à la lutte contre le changement climatique et pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.

Roger Genet est revenu expliquer dans le détail le rôle des comités d’experts à l’ANSES, les conditions de leur recrutement, les procédures d’attributions des appels d’offre par l’agence et le fonctionnement du comité de déontologie.

Quant à Olivier Véran, il a décrypté la doctrine One Health du ministère des Solidarités et de la Santé. Il a aussi donné des précisions sur la sortie prochaine du PNSE4, ainsi que son articulation avec le Ségur de la Santé qui se tiendra à la fin de l’année 2021.

Le lendemain, Jérôme Salomon a évoqué l’état de la coopération interministérielle sur les PNSE et les plans sectoriels, et il a fait le point sur les relations entre les ARS et les collectivités territoriales.

Laurence Huc a donné aux membres de la Commission une leçon magistrale sur les impasses de la toxicologie réglementaire classique, et sur la méthode scientifique qu’elle applique pour définir la cancérogénéité d’une substance. Elle a proposé des pistes pour refonder l’évaluation toxicologique.

Catherine Grenier s’est exprimée sur la stratégie de la Haute Autorité de Santé en matière de prévention des maladies chroniques liées à la dégradation de l’environnement, ainsi que sur l’inclusion de principes de RSE dans les guides d’accréditation des hôpitaux.

Enfin, Barbara Pompili, soixante-quatrième et dernière personne auditionnée par la Commission, a clos cette longue série d’auditions en dressant un bilan du PNSE3 et en annonçant les nouveaux engagements du ministère de la Transition écologique pour le PNSE4.


Pour revoir les auditions de la Commission d’enquête dans leur intégralité :

WECF, ANSES, Olivier Véran

videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.9943121_5fbd101ccd2d5.evaluation-des-politiques-publiques-de-sante-environnementale–mme-marie-jeanne-husset-wecf-france-24-novembre-2020

DGS, Laurence Huc, HAS

videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.9959237_5fbe531ac54f1.evaluation-des-politiques-publiques-de-sante-environnementale–auditions-diverses-25-novembre-2020

Barbara Pompili

videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.10001182_5fc7b14d1677a.evaluation-des-politiques-publiques-de-sante-environnementale–mme-barbara-pompili-ministre-de-la–2-decembre-2020