Commission du développement durable : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

– Pendant la crise du Covid-19, les maires ont été sollicités dans le cadre de la gestion des mesures de protection et ont largement contribué à l’effort de distribution des masques.

– Les maires se sentent concernés par les risques sanitaires et environnementaux, mais n’ont pas tous les outils entre leurs mains pour agir efficacement. Nous pouvons noter parfois un manque de cohérence entre les échelons décisionnaires (préfet/communes) dont les victimes sont toujours les administrés.

– Deux exemples :

1.Question de l’épandage (processus de négociation qui se fait au niveau des mairies et mis en pause pendant la crise Covid par le ministère de l’agriculture). Le pouvoir des maires est faible alors qu’ils ont sans doute la vision la plus réaliste des choses étant au plus près.

2. Relations entre les Maires et les Préfets peut être complexe. En effet, un préfet peut autoriser des installations potentiellement dangereuses, construites à proximité d’habitations, contre l’avis des Maires.

– Cela démontre la nécessité de passer par une meilleure organisation de la territorialisation et de la répartition des responsabilités pour répondre aux enjeux sanitaire et environnementaux.

– Ainsi, au niveau de votre ministère, de quelle manière pourrions-nous envisager une réforme de la répartition des responsabilités entre l’ensemble des collectivités territoriales (centres d’hygiène médicale communaux, les intercommunalité, l’ARS, la préfecture …) sur ces thématiques de la santé et de l’environnement ?