Conditionnalité des aides publiques aux entreprises : Ma question en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

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Les effets sanitaires de la dégradation de l’environnement, en s’en tenant aux seules dimensions de la pollution de l’air, de la pollution sonore et des dégâts des perturbateurs endocriniens, sont estimés à plus de 7,5 % du Produit intérieur brut (d’après l’IGAS – en 2017). Le changement de comportement ne peut être que doublement gagnant.

De plus, la responsabilité des acteurs de ces dégradations doit être assumée pleinement. Ainsi, dès lors qu’il puisse s’agir d’entreprises, il convient d’utiliser le levier des aides publiques pour faire évoluer les pratiques et responsabiliser.

Du fait du principe de subsidiarité, ces sujets peuvent également relever d’échelles plus globales. Dans quelles mesures la conditionnalité des aides peut-elle être différenciée en fonction des territoires (mondial, national, régional) ?

Pour revoir ma question :