Mesures annoncées par le Premier Ministre dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.

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Les sanctions et la situation ont un impact sur nos entreprises et notre pouvoir d’achat. Face aux pics que connaissent les prix du pétrole et certaines matières premières (métaux, céréales, engrais), des mesures s’imposent.

Ce plan s’inscrit dans une volonté de protection des ménages et entreprises, mais aussi de renforcement de notre autonomie. Il doit être évolutif et s’adapter à la situation.

🔷 Nous protégeons les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc.

👉 Avec la remise exceptionnelle sur le carburant de 15 centimes par litre pour réduire le prix directement à la pompe.

🔷 Nous protégeons notre économie dans tous les secteurs exposés à la hausse des prix de l’énergie ou la perte de marchés d’exportation.

👉 Avec l’aide mise en place pour les entreprises les plus touchées (celles ayant une part de dépenses de gaz étrangères d’électricité supplémentaire à 3% de leur chiffre d’affaires et risquant des pertes sur 2022). La moitié du surplus de dépenses énergétiques sera pris en charge.

👉 En parallèle, nous renforçons 3 dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves face au Covid :

– le plafond du Prêt Garantie par l’État (PGE) sera relevé de 25 à 35% du chiffre d’affaires pour faire face à d’éventuelles difficultés de remboursement d’échéances;

– l’accès au report de charges fiscales et sociales sera facilité pour les entreprises touchées;

– le dispositif d’activité partielle sera prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés.

🔷 Nous apportons des réponses spécifiques pour des entreprises et secteurs particulièrement impactés.

👉 Pour les pêcheurs : aide financière de 35 centimes par litre de gazole du 16 mars au 31 juillet.

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d’action pêche durable en cliquant sur le lien ci-après : https://mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-03/Plan-action-peche-durable_DP.pdf

👉 Pour les agriculteurs : compensation de la perte des élevages en attendant les mécanismes de négociations commerciales, grâce à une enveloppe de 400 millions d’euros.

➡️ Aide exceptionnelle aux éleveurs

➡️ Aide aux structures consommatrices de gaz & d’électricité

➡️ Remboursement et acomptes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

➡️ Prise en charge de cotisations sociales

👉 Pour le transport : la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois, le temps que la hausse se répercutent sur les prix du secteur.

👉 Pour le BTP : pour de nombreux chantiers conclus sans clause de révision des prix, aujourd’hui nécessaire, une adaptation à la situation a été demandée aux acteurs publics.

👉 Pour les exportateurs : afin que le contexte ne pousse pas nos entreprises au repli, nous relançons le chèque relance export et le chèque VIE, et mobilisons l’assurance prospection pour réorienter des exportations vers de nouveaux marchés. Les exportateurs vers la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie bénéficient d’un accompagnement personnalisé.

🔷 Nous nous protégerons dans la durée avec une vision stratégique

➡️ Accélérer la sortie des énergies fossiles en produisant notre énergie. Nous devons décarboner notre industrie, nos réseaux de chaleur, nos transports, afin de protéger notre indépendance et le climat. Nous sécurisons en parallèle nos approvisionnements en gaz pour le moyen terme.

👉 Nous augmentons MaPrimeRénov’ de 1000€ pour l’installation d’un système de chauffage qui permet de sortir du gaz ou du fioul du 15 avril jusqu’à fin 2022.

➡️ Renforcer notre souveraineté industrielle et alimentaire en réindustrialisant, en produisant nous-même les composants dont nous avons besoin.

Retrouvez le dossier de presse du plan de résilience économique et sociale en cliquant sur le lien ci-après : 4_5877296555664345925