Aides économiques en faveur des exploitants de remontées mécaniques
Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur les périodes à retenir pour les calculs qui doivent être utilisés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans le cadre des contrôles des montants versés au titre de l’aide instaurée par le décret du 24 mars 2021.
Le décret porte à dix mois le délai dont les bénéficiaires de l’aide disposent pour produire leurs justificatifs. Les exploitants dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, sont autorisés à recourir à ce professionnel pour l’établissement de certains justificatifs.
Les modalités de calcul sont par ailleurs précisées par un arrêté publié le 21 février 2022.
Veuillez trouver aux liens suivants :
– le décret du 21 février 2022 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr
– l’arrêté publié le 21 février 2022 qui précise les modalités de calcul https://www.legifrance.gouv.fr
Aide dite « nouvelle entreprise consolidation »
Par un décret du 21 février 2022, une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » a été mise en place visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.
Les demandes d’aides doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022.
Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.
Veuillez trouver au lien suivant, le décret du 21 février 2022 instaurant l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » : https://www.legifrance.gouv.fr
Aide dite « coûts fixes novembre »
Un décret du 21 février 2022 institue, au titre du mois de novembre 2021, une aide dite « coûts fixes novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées avant le 1er janvier 2019, dont l’activité a été particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19, pour la période éligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021.
Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice de l’aide du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2021.
Veuillez trouver au lien suivant le décret du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 l’aide dite « coûts fixes novembre » : https://www.legifrance.gouv.fr
Aide dite « coûts fixes consolidation »
Un décret du 21 février 2022, modifiant l’aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022, ajoute une limitation au montant du dispositif d’aide dite « coûts fixes consolidation ».
Veuillez trouver au lien suivant le décret du 21 février 2022 instaurant l’aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr
Poursuite de l’accompagnement économique dans le secteur du spectacle vivant et du cinéma
Comme c’est le cas depuis le début de la crise sanitaire, l’État poursuit son accompagnement du secteur du spectacle vivant et du cinéma affecté par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel, socle de la vitalité créative de notre pays.
Afin de poursuivre le soutien à l’emploi artistique et culturel, les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :
– l’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS),
– le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso).
Enfin, les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) poursuivront leur soutien en direction des institutions labellisées et des équipes artistiques les plus fragilisées par les annulations de spectacle et les mesures de restrictions sanitaires.
Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse du Ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Pr