Nombreux sont ceux qui depuis quelques semaines me faisaient part de leurs préoccupations sur les conséquences du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, dit CETA. Le 23 juillet 2019 ce traité a été ratifié par la représentation nationale. Pas suffisamment convaincue et rassurée par la dimension écologique, environnementale et sanitaire du CETA dans la forme où il nous a été proposé, j’ai pris la décision de m’abstenir comme 52 de mes collègues du parti gouvernemental.
Cette abstention ne signifie pas que je m’oppose frontalement à un accord qui incontestablement comporte de nombreuses avancées sur des domaines essentiels pour la prospérité de notre pays. En effet le CETA doit permettre à de nombreuses entreprises françaises qui exportent au Canada de réaliser des économies et de remporter plus facilement des marchés publics particulièrement dans le domaine industriel. De ce point de vue l’accord revêt une réelle dimension géopolitique et constitue une réponse de l’Europe à la nouvelle politique des Etats-Unis. À court terme le CETA sera un précédent sur lequel l’Europe pourra s’appuyer dans ses négociations avec les Américains
Mais, élue d’une circonscription rurale, en contact permanent avec les agriculteurs et les éleveurs, je demeure très au fait de leurs préoccupations et je ne peux rester insensible à leurs inquiétudes quant aux conséquences du CETA dans le domaine agricole et en particulier dans la filière bovine. Par exemple les antibiotiques, dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne, sont largement utilisés par une grande partie des éleveurs canadiens pour accélérer la croissance de leurs élevages. Dans l’état actuel de l’application du CETA la viande canadienne pourra désormais être vendue en France puisque les normes sur le sol européen ne s’appliquent pas automatiquement pour les produits importés.
L’autre raison pour laquelle il m’a été impossible de voter en faveur du CETA est son insuffisance en matière environnementale. Sur les 1596 pages qu’il comporte seules 13 lui sont consacrées et je regrette qu’elles soient dépourvues de toutes mesures contraignantes.
Heureusement une des caractéristiques du CETA est d’être « un accord vivant » car, outre un dispositif de libéralisation commerciale, il comporte toute une série de dispositifs qui permettront d’amender les diverses réglementations incluses dans l’accord d’origine. La ratification ayant eu lieu, commence désormais le combat pour les conditions de son application. Au Parlement je m’engage à veiller que soit pris en compte, au fur et à mesure de son application, le respect de l’environnement, la santé de nos concitoyens, la protection climatique et le maintien d’une agriculture raisonnée.
J’ai l’intention de m’investir résolument dans ce combat pour que, en dépit de ses défauts d’origine, le CETA finisse par bénéficier à tous mes concitoyens sans exception.