Proposition de loi que j’ai cosignée pour protéger les générations futures du « mal du siècle ».

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Après s’être mobilisée aux côtés de plus de 100 figures du débat public pour co-construire avec plus de 2 000 citoyens le texte final, Élisabeth Toutut-Picard a cosigné la proposition de loi de sa collègue Caroline Janvier, relative à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans, nouveau mal du siècle susceptible d’affecter durablement le bon développement des générations futures (voir PPL ci-après : 4_5814701990055251115).

Une proposition de loi comme traduction juridique d’une mobilisation d’ampleur

« Frappée de constater l’absence d’un sujet si pressant dans le débat politique », la députée du Loiret Caroline Janvier s’est saisie, aux côtés de 85 députés signataires parmi lesquels Élisabeth Toutut-Picard, de la question de la surexposition des enfants aux écrans car ce « nouveau mal du siècle » est encore largement sous-estimé par l’entourage des jeunes enfants.

Cette proposition de loi est le fruit d’une mobilisation de plusieurs mois, ayant permis de co-construire le texte avec l’apport des experts mais aussi celui des citoyens, grâce aux contributions de plus de 2 000 internautes qui ont inspiré l’achèvement de l’écriture du texte. Plus de 100 figures publiques (de nombreux parlementaires mais également l’artiste Nicola Sirkis, l’ancien ministre Benoît Hamon ou encore le philosophe Gaspard Koenig) s’étaient associées à Caroline Janvier dans une tribune publiée par Le Monde en décembre 2021, et de nombreux députés avaient invité par vidéo les citoyens à s’exprimer. Enfin, les citoyens avaient pu participer aux auditions publiques organisées par Caroline Janvier, qui a reçu en direct sur Twitch des responsables publics parmi lesquels M. Secrétaire d’État à l’Enfance, des experts ou encore des représentants de la société civile et des collégiens.

Un sujet majeur de santé publique souligné par de nombreuses études

L’impact de l’exposition excessive aux écrans (à savoir troubles de l’attention, du langage, de la motricité, du sommeil, de l’alimentation…) est documenté mais aucune loi n’a encore été adoptée pour le prévenir.

Les chiffres sont éloquents : à l’âge de 2 ans, 7 enfants sur 10 regardent la TV tous les jours ou presque ; entre 3 et 10 ans, près d’un enfant sur quatre passe plus de 3h par jour devant ; la durée actuelle d’exposition des 3-10 ans aux écrans leur permettrait de terminer 11 fois l’intégralité de la série Game of Thrones en un an ; et les effets sont tels que, notamment, les enfants ont 6 fois plus de risques de développer des troubles primaires du langage s’ils sont exposés à la télévision, à une tablette ou à un ordinateur le matin avant l’école et s’ils discutent rarement ou jamais des contenus visionnés.

Des mesures juridiques destinées à renforcer la prévention auprès des proches

La proposition de loi contient cinq articles en plus d’un article de gage financier :

  • Un nouveau chapitre dans le code de la santé publique impliquant :
    • Le développement d’outils d’information adaptés,
    • La formation des professionnels aux risques liés aux écrans pour les plus jeunes,
    • Des messages de prévention sur les emballages d’écrans et dans les publicités pour les écrans
    • La limitation de l’usage des écrans dans les lieux d’accueil de la petite enfance ;
  • Des recommandations dans le carnet de grossesse sur les écrans et les petits enfants ;
  • La prévention des risques sur le sujet dans les prérogatives du Président du Conseil départemental ;
  • Un rôle accru pour les commissions départementales d’accueil des jeunes enfants dans le domaine ;
  • Une meilleure prévention des risques de surexposition durant le temps périscolaire.

Élisabeth Toutut-Picard indique : « qu’une politique de santé publique ambitieuse sera indispensable pour protéger le bon développement des générations à venir. L’impact de la surexposition chez nos enfants doit très rapidement devenir une évidence dans l’esprit de tous les FrançaisLa limitation du temps d’écran par l’entourage des jeunes enfants a vocation à se transformer en véritable réflexe éducatif. »