Proposition de loi n° 1432 de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète – 21 novembre 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1432.asp
Propositions de loi cosignées
Proposition de loi n° 1068 de M. François-Michel Lambert relative au développement du financement participatif public – 13 juin 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1068.asp
Proposition de loi n° 1081 de Mme Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie – 13 juin 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1081.asp
Proposition de loi n° 940 de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés – 14 mai 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0940.asp
Proposition de loi n° 941 de M. Richard Ferrand relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges – 14 mai 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0941.asp
Proposition de loi n° 799 de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations – 21 mars 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0799.asp
Proposition de loi organique n° 772 de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations – 16 mars 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0772.asp
Proposition de loi n° 675 de M. Raphaël Gauvain portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites – 19 février 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0675.asp
Proposition de résolution européenne n° 632 de M. Joachim Son-Forget relative à l’interdiction de la pêche électrique – 2 février 2018.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0632.asp
Proposition de loi n° 536 de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes – 21 décembre 2017.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0536.asp