Samedi 26, dimanche 27 et lundi 28 mai, les députés ont poursuivi l’examen des amendements au projet de loi agricole.
Elisabeth Toutut-Picard a personnellement défendu 6 amendements.
Deux portaient sur la santé des agriculteurs : l’un visait à la mise en place d’un parcours spécifique de soins pour les exploitants agricoles et leurs familles, l’autre proposait de rendre obligatoire la visite médicale pour les exploitants agricoles (elle l’est actuellement uniquement pour les salariés).
Elle a aussi présenté un amendement visant à atteindre 10 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture de conservation, et un amendement visant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, reprenant ainsi deux propositions du rapport de la mission d’information qu’elle a présidée.
Elle a aussi présenté un amendement devant permettre aux exploitations en agriculture biologique ou en phase de conversion d’engager des jeunes en service civique, ainsi qu’un amendement devant permettre la reprise, par les commerces, des déchets issus des dons non distribués.
Enfin, elle a présenté un amendement visant à mettre à disposition du public les résultats des contrôles de l’administration sur les produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’un amendement visant à réduire les droits d’enregistrement pour les terrains exploités en agriculture biologique et en voie de l’être.
L’Assemblée nationale a toutefois rejeté ces amendements.
Elisabeth Toutut-Picard a aussi cosigné plusieurs amendements de plusieurs de ses collègues, notamment ceux portant sur les sujets suivants :
– limitation de l’autorisation de drones d’épandage aux seuls produits utilisés en agriculture biologique sur les zones en pente (amendement adopté) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0902/AN/1841.asp
– fin de l’utilisation des contenants alimentaires plastiques dans les cantines (rejeté) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0902/AN/2176.asp
– création d’un label « abattage sous contrôle vidéo » (rejeté) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0902/AN/2096.asp
– interdiction des publicités pour certains aliments trop gras, salés ou sucrés (rejeté) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0902/AN/2266.asp
– interdiction de l’usage du glyphosate dans les 3 ans (rejeté).
L’examen du texte s’est poursuivi mardi 29 mai. Il devrait être solennellement voté mercredi 30 mai dans l’hémicycle.