Propositions d’amendements à la loi d’orientation des mobilités – mardi 11 juin 2019.

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Mardi 11 juin, l’Assemblée nationale a continué l’examen en première lecture du projet de loi sur la loi d’orientation des mobilités.

Elisabeth Toutut-Picard est intervenue pour défendre trois amendements visant à protéger de la pollution, les publics les plus vulnérables.

Actuellement, lorsqu’une ville réalise un plan d’action environnemental, elle n’a pas l’obligation d’établir une Carte Stratégique Air. Ces cartes ont pourtant la vertu de mesurer les taux de pollution selon les différentes zones d’un territoire, ce qui permet de mieux identifier quels endroits sont à prioriser dans la lutte face à la pollution de l’air extérieur. C’est pourquoi, l’un des amendements défendus visait à rendre ces cartographies obligatoires, préalablement à la définition de tout plan d’action environnemental.

Elle a ensuite présenté deux amendements pour qu’en fonction des données recueillies dans les Cartes Stratégiques, les plans d’actions priorisent davantage les publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure, dont les enfants.

Cette pollution peut générer chez eux de graves troubles respiratoires, allergiques, asthmatiques, neurologiques et comportementaux, ainsi que des carences immunitaires, du diabète et de l’obésité. Cet amendement entendait donc prioriser les actions correctrices en direction de ce public très jeune et insister sur la nécessité de la lutte contre la pollution de l’air extérieur aux abords des établissements fréquentés par ces enfants.

L’Assemblée nationale a toutefois rejeté ces amendements, jugeant préférable d’attendre que les méthodologies de mesure de la pollution soient nationalement uniformisées.